Déclaration de confidentialité

Version 1.0, applicable à partir de la date de publication sur ce site web

En bref

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Seuls les articles ci-dessous s'appliquent.

• Le Logiciel ne nous envoie rien. Il n'y a ni télémétrie ni communication vers nos serveurs (phone-home).
• Le site web ne dépose aucun cookie de suivi. Nous mesurons l'audience avec Tracera, notre propre outil sans cookies, sans conserver d'adresse IP et sans profils.
• Nous ne traitons que les données nécessaires pour répondre à vos questions, traiter les évaluations et les commandes, assurer le support et respecter la loi.
• Nous ne vendons aucune donnée, n'établissons aucun profil et n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA.
• Vous pouvez consulter, faire rectifier ou faire effacer vos données en écrivant à privacy@arnodiqa.com.

1. Responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement est GoTrust bv, Morelgem 24b, 9520 Vlierzele (Sint-Lievens-Houtem), Belgique, numéro d'entreprise 1037.576.138, TVA BE1037.576.138, RPM Gand, division Audenarde (GoTrust, nous).

1.2 Pour toute question relative à la vie privée, écrivez à privacy@arnodiqa.com ou envoyez un courrier à l'adresse ci-dessus. GoTrust n'a pas désigné de délégué à la protection des données, car ses activités ne l'exigent pas.

1.3 La présente déclaration contient les informations requises par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Principes

2.1 Le Logiciel ne traite rien pour notre compte. Le Logiciel n'envoie aucune donnée à GoTrust et n'établit aucune connexion avec GoTrust (art. 10 EULA). Les fichiers journaux et les rapports d'incident restent sur vos systèmes.

2.2 Les paquets de support sont créés et envoyés par vous-même. Pour les données à caractère personnel qu'ils contiennent, nous agissons pour le compte de votre entreprise, en qualité de sous-traitant (art. 3.6).

2.3 Aucun cookie de suivi. Le site web ne dépose aucun cookie ni aucune technique similaire à des fins d'analyse, de publicité ou de suivi. Nous mesurons l'audience sans cookies (art. 12.2). Lorsque le site web utilise un cookie strictement nécessaire pour fournir une fonction que vous avez demandée, par exemple mémoriser le choix de la langue, aucun consentement n'est requis (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel). L'article 12 décrit les données que le site web conserve localement dans votre navigateur.

2.4 Nous ne vendons aucune donnée à caractère personnel, n'établissons aucun profil, ne prenons aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'utilisons pas les données à caractère personnel pour entraîner des modèles d'IA.

3. Données, finalités et durées de conservation

3.1 Visite du site web et téléchargements

• Données : adresse IP, date et heure, page ou fichier demandé, navigateur et système d'exploitation (user agent), page de provenance.
• Finalité : fournir techniquement le site web, détecter et repousser les abus et les attaques.
• Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d'un site web sécurisé (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Conservation : 14 jours. Une durée plus longue ne s'applique qu'aux entrées de journal liées à un incident de sécurité précis, tant que cet incident fait l'objet d'une enquête.
• Aucune inscription n'est requise pour un téléchargement.

3.2 Contact par le formulaire de contact ou par e-mail

• Données transmises par le formulaire : nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet (évaluation, devis, support ou autre), votre message, la langue du formulaire, ainsi que l'adresse IP et l'heure d'envoi.
• Données transmises par e-mail : nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, fonction (facultative), votre message.
• Finalité : répondre à votre question et en assurer le suivi ; pour une demande d'évaluation ou de devis, la préparer. L'adresse IP et l'heure servent uniquement à prévenir les abus et le spam (5 messages par heure et par adresse IP au maximum).
• Base juridique : pour une demande d'évaluation ou de devis, les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Pour les autres questions et pour la protection contre le spam, notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à sécuriser le formulaire (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Conservation : 12 mois après le dernier contact pour les messages envoyés par le formulaire, 24 mois après le dernier contact pour les messages envoyés par e-mail, sauf si une évaluation (art. 3.3) ou un contrat (art. 3.4) en découle. L'adresse IP utilisée pour la protection contre le spam est supprimée après 1 heure.
• Destinataires : le formulaire est traité sur notre propre serveur dans l'Union européenne et remis sous forme d'e-mail dans notre propre boîte de réception. Nous n'utilisons aucun service de formulaire, aucun captcha et aucun autre tiers.

3.3 Demande de licence d'évaluation

• Données : nom, adresse e-mail professionnelle, entreprise, pays et, de manière facultative, fonction et utilisation envisagée. Le nom, l'adresse e-mail, l'entreprise et le pays sont obligatoires. Sans ces données, nous ne pouvons ni fournir de licence d'évaluation ni effectuer le contrôle prévu par les règles en matière de sanctions.
• Finalité : fournir la licence d'évaluation, effectuer le contrôle relatif aux sanctions prévu à l'article 3.7 et vous contacter pendant l'évaluation et peu après au sujet de votre expérience.
• Base juridique : notre intérêt légitime à traiter et à suivre la demande de votre entreprise (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce suivi. Nous ne vous contacterons alors plus au sujet de l'évaluation.
• Conservation : 24 mois après la fin de l'évaluation, si aucun achat ne suit.

3.4 Offres, commandes et facturation

• Données : nom, coordonnées professionnelles et fonction des personnes de contact chez le client, données de commande et de facturation.
• Finalité : établir des offres, exécuter des commandes, facturer, assurer le suivi des paiements.
• Base juridique : notre intérêt légitime à exécuter le contrat conclu avec l'entreprise de la personne de contact (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et, pour la comptabilité, une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Conservation : les factures et autres pièces comptables pendant 10 ans, soit le délai de conservation fiscal applicable depuis la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses (notamment l'article 60 du Code de la TVA), à compter du 1er janvier de l'année qui suit l'année ou l'exercice comptable auquel elles se rapportent. Ce délai couvre également le délai comptable de 7 ans (art. III.88 du Code de droit économique). Autres données : pendant toute la durée de la relation client et 5 ans après.

3.5 Gestion des licences

• Données : l'entreprise titulaire de la licence, la personne de contact, le type de licence, le fichier de licence et, pour une licence node-locked, l'empreinte de la machine que le client nous communique.
• Finalité : fournir et remplacer des fichiers de licence et traiter les cessions de licences.
• Base juridique : notre intérêt légitime à gérer les licences de nos clients (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Conservation : pendant toute la durée de la licence et 5 ans après, car une licence perpétuelle peut nécessiter un fichier de licence de remplacement des années plus tard.

3.6 Support

• Données : nom et coordonnées professionnelles de la personne qui introduit la demande de support, et contenu de la demande.
• Finalité : traiter la demande de support.
• Base juridique : notre intérêt légitime à fournir un support à l'entreprise du demandeur (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Conservation : 36 mois après la clôture de la demande, afin de reconnaître les problèmes récurrents.
• Paquets de support et autres fichiers du client : nous traitons les données à caractère personnel qu'ils contiennent (par exemple des noms d'utilisateur dans des fichiers journaux) en qualité de sous-traitant, pour le compte du client (annexe A des Conditions générales de vente). Nous les supprimons 90 jours après la clôture de la demande. Pour ces données, vous pouvez également vous adresser à votre employeur.

3.7 Contrôle au regard des règles en matière de sanctions

• Données : nom de l'entreprise, pays et noms des personnes de contact.
• Finalité : vérifier si une livraison enfreindrait les règles d'exportation ou les règles de l'Union européenne en matière de sanctions.
• Base juridique : une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), en particulier les interdictions prévues par le règlement (UE) n° 833/2014 et le règlement (CE) n° 765/2006, ainsi que notre intérêt légitime à pouvoir démontrer le respect de ces règles (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Conservation : 5 ans après le contrôle.

3.8 Avis de sécurité par e-mail

• Données : adresse e-mail professionnelle.
• Finalité : vous informer des vulnérabilités et des mises à jour de sécurité.
• Base juridique : pour la liste à laquelle vous vous inscrivez vous-même, votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message ou en écrivant à privacy@arnodiqa.com. Nous envoyons aux personnes de contact des clients un message concernant une vulnérabilité activement exploitée ou un incident de sécurité grave affectant le Logiciel de leur entreprise sur la base d'une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et art. 14, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/2847). Il n'est pas possible de se désinscrire de ces messages.
• Conservation : pour la liste, jusqu'à votre désinscription. Pour les personnes de contact des clients, comme prévu à l'article 3.5.
• Nous n'envoyons pas de newsletters ni de publicité sans votre consentement préalable.

3.9 Litiges. En cas de litige, nous conservons les données nécessaires jusqu'à ce que le litige soit définitivement réglé, sur la base de notre intérêt légitime à défendre nos droits (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

3.10 Données obligatoires. Les données de facturation visées à l'article 3.4 sont imposées par la loi. Vous n'êtes pas légalement tenu de fournir d'autres données. Toutefois, sans les données que l'article 3.3 désigne comme obligatoires, ou sans coordonnées, nous ne pouvons traiter ni évaluation, ni offre, ni commande, ni fichier de licence, ni demande de support.

4. Origine des données

Nous obtenons généralement les données auprès de vous. Il arrive que nous les recevions de votre employeur ou d'un collègue, par exemple lorsque vous êtes mentionné comme personne de contact dans une commande, ou d'un revendeur qui vend le Logiciel à votre entreprise. Il s'agit alors des données visées aux articles 3.4 à 3.6.

5. Destinataires

5.1 Nous ne communiquons des données à caractère personnel qu'aux destinataires suivants : (a) les prestataires qui les traitent pour notre compte, à savoir notre service de messagerie (e-mail et stockage), notre logiciel de comptabilité et de facturation (facturation) et notre prestataire Peppol (envoi des factures électroniques) ; (b) notre comptable et, en cas de litige, notre avocat, tous deux tenus au secret professionnel ; (c) un transporteur, si vous demandez une livraison sur support de données ; (d) une autorité publique, si la loi nous y oblige.

5.2 Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD) avec chaque prestataire visé à l'article 5.1, point (a).

5.3 Le site web fonctionne sur un serveur propre à GoTrust, situé dans l'Union européenne. Les données visées à l'article 3.1 y sont traitées.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Nous traitons les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen. Un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen n'a lieu que sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD) ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD). Nous vous fournissons sur demande une copie de ces garanties.

7. Sécurité

Nous protégeons les données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 du RGPD), notamment le chiffrement, une gestion des accès avec authentification forte et la suppression des données à l'expiration du délai de conservation.

8. Vos droits

8.1 Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et de portabilité (art. 20). Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte au traitement effectué avant ce retrait.

8.2 Adressez votre demande à privacy@arnodiqa.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de sa réception (art. 12, paragraphe 3, du RGPD). En cas de doute sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires.

8.3 Si votre demande porte sur des données figurant dans un paquet de support ou dans un autre fichier de votre employeur, c'est votre employeur qui est responsable du traitement. Nous lui transmettons alors votre demande et l'aidons à y répondre.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be (art. 77 du RGPD). Nous vous serions reconnaissants de nous contacter d'abord, afin que nous puissions résoudre le problème.

10. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration de confidentialité lorsque nos traitements changent. La date de la version figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informons les clients avec lesquels nous entretenons une relation en cours.

11. Langue

La présente déclaration de confidentialité existe en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation, la version néerlandaise prévaut.

12. Cookies et stockage local

12.1 Le site web n'utilise aucun cookie de suivi, aucun cookie marketing, aucune publicité et aucun service tiers.

12.2 Statistiques de visite. Pour savoir comment le site web est utilisé, nous comptons les visites de pages avec Tracera, un service de mesure d'audience sans cookies que GoTrust bv développe lui-même et héberge en Belgique. Lors d'une visite, Tracera reçoit l'adresse de la page, la page de provenance, la taille de la fenêtre du navigateur, l'heure et les clics sur des liens vers d'autres sites. Tracera ne dépose aucun cookie, ne conserve rien dans votre navigateur, n'enregistre pas votre adresse IP et n'établit aucun profil. Nous ne voyons que des totaux par page et par période. Base juridique : notre intérêt légitime à améliorer le site web (art. 6.1.f RGPD). Il n'y a pas d'autres destinataires.

12.3 Le site web ne conserve que ce qui est strictement nécessaire pour mémoriser les choix que vous faites vous-même : votre choix de langue, votre choix d'un thème clair ou sombre et votre choix dans le bandeau cookies. Ces données sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), ne nous sont pas transmises et sont conservées pendant 12 mois au maximum. Ce stockage ne requiert pas de consentement (art. 2.3).

12.4 Vous trouverez plus de détails sur la page Cookies.